Des subventions pour un développement équilibré du territoire

Le Pays de Vannes est le guichet unique pour toutes demandes de fonds régionaux et de fonds européens territorialisés.

les Fonds Régionaux

 

 
BZH    

 

Les Fonds Européens

    LEADER      FIBRE OPTIQUE     FEAMP

LEADER                                         FEDER                                     FEAMP

 

Les contrats de partenariat 2014-2020

Dans un contexte de profondes mutations territoriales, la Région réaffirme son partenariat privilégié avec les 21 pays bretons et les îles à travers une nouvelle génération de contrats :

  • les contrats de partenariat Région-Europe-Pays qui accompagnent le développement, les projets d'aménagement du Pays de Vannes sur la période 2014-2020.

Ces contrats, signés à partir de l'automne 2014, aident financièrement le territoire dans les domaines d'intervention partagés avec la Région (l'économie, les transports, la formation, la préservation de l'environnement...).

Ils mobilisent des crédits régionaux et européens : le budget de 266 millions d'euros sur sept ans est réparti selon une péréquation entre pays. Pour le Pays de Vannes, le fonds régional territorialisé pour la période 2014/2020 s’élève à 11 788 749 euros. Une candidature qualitative nous permet de compléter le contrat par trois fonds européens : FEDER, FEADER et FEAMP pour un budget de 5 605 821 euros.

 

Pour qui ?

  • Les porteurs de projets publics : communes, communautés de communes, organismes consulaires, établissements publics, syndicats intercommunaux
  • Les porteurs de projets privés : associations, groupements d'employeurs, coopératives, sociétés d'intérêts collectifs, entreprises privées, exploitants agricoles et groupements de producteurs, groupements d'intérêts économiques

 

4 fonds disponibles

  • Fonds régional volet contrat de partenariat (peut se cumuler avec la politique sectorielle du Conseil Régional selon les thématiques) – Taux maximum d'intervention à hauteur de 50% dans la limite des règles spécifiques de chaque fiche action et des enveloppes disponibles.Dépenses d'investissement prioritaires.
  • Fonds européen ITI FEDER – Taux maximum d'intervention de 40 à 50%. Dépenses d'investissement et de fonctionnement
  • Fonds européen FEADER programme Leader – Cofinancements publics obligatoires – Taux maximum d'intervention de 80% de la dépense publique. Plafond maximum d'aide Leader à hauteur de 50 000 euros. Dépenses d'investissement et de fonctionnement.
  • Fonds européen DLAL FEAMP - Cofinancements publics obligatoires – Animation et critères spécifiques en partenariat avec le Pays d’Auray.